les prestations comprennent notamment : - audit/Campagne de prolifération des rongeurs, - désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et extérieures - logements, - dératisation des résidences et des parties communes intérieures et extérieures, - désinsectisation des logements, parties communes et colonnes vide ordure - désinsectisations curatives ponctuelles, - lutte contre les hyménoptères (sauf les abeilles), - désinfection des parties communes et des logements dans le cadre de procédures administratives, - dépigeonnisation des résidences, La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation des résidences de l'ohp Rives de Seine Habitat
Marché 23MS.56”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“les prestations comprennent notamment : - audit/Campagne de prolifération des rongeurs, - désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et...”
Brève description
les prestations comprennent notamment : - audit/Campagne de prolifération des rongeurs, - désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et extérieures - logements, - dératisation des résidences et des parties communes intérieures et extérieures, - désinsectisation des logements, parties communes et colonnes vide ordure - désinsectisations curatives ponctuelles, - lutte contre les hyménoptères (sauf les abeilles), - désinfection des parties communes et des logements dans le cadre de procédures administratives, - dépigeonnisation des résidences, La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph rives de seine habitat pour ses Agences Puteaux Courbevoie et Levallois
Description du marché:
“les prestations comprennent notamment :- audit/Campagne de prolifération des rongeurs,- désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment :- audit/Campagne de prolifération des rongeurs,- désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et extérieures - logements,- dératisation des résidences et des parties communes intérieures et extérieures,- désinsectisation des logements, parties communes et colonnes vide ordure- désinsectisations curatives ponctuelles,- lutte contre les hyménoptères (sauf les abeilles),- désinfection des parties communes et des logements dans le cadre de procédures administratives,- dépigeonnisation des résidences,la description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article L2124-2 et R2162-2 et suivants du...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article L2124-2 et R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commandes dans les conditions définies aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire devra être en mesure de démontrer sa qualification et sa formation en matière de volatiles, rongeurs, insectes, capture d'animaux, nuisibles....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire devra être en mesure de démontrer sa qualification et sa formation en matière de volatiles, rongeurs, insectes, capture d'animaux, nuisibles. Les certificats, licences ou autres documents prouvant la compétence du prestataire pour la mise en place des pièges devront être fournis sur demande de l'oph rives de seine habitat. Les entreprises 3d doivent disposer du certificat CERTIPHYTO : agrément des techniciens et entreprises ayant pour activité la dératisation, la désinsectisation et la dératisation Les entreprises doivent : - d'une part respecter un référentiel commun à toutes les entreprises soumises à agrément qui comprend notamment le descriptif de leur organisation ainsi que de la gestion des compétences, - d'autre part se conformer à un référentiel d'activité qui décrit les différentes exigences comme la traçabilité et le suivi de la mise en oeuvre de l'activité, la formalisation du conseil ou encore le stockage et le transport des produits phytosanitaires. Depuis le 1er juillet 2015, l'activité de traitement des nuisibles est soumise à l'obtention de certificats individuels CERTIBIOCIDE pour les applicateurs par suite de l'arrêté du 9 octobre 2013
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché mixte : - d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les interventions préventives conformément à la Décomposition du Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché mixte : - d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les interventions préventives conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les interventions curatives conformément au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Il est : à montant forfaitaire pour les prestations suivantes : - forfait annuel pour une campagne de 2 passages par an de désinsectisation de blattes dans les logements et les parties communes des résidences. - Forfait annuel pour un audit par an pour détection de rats et souris avec transmission d'un rapport sur l'ensemble des résidences (hors traitement). Montant à bons de commande : Sans montant minimum annuel. Avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph rives de seine habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite
“se reporter au Dossier de Consultation Entreprises et notamment au Cahier des Clauses Techniques Particulières” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 214-674393 (2023-11-02)