dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rinesa services

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 22_BAM_057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306541&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306541&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394152
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 740 000 euros HT pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre se compose de prestations préventives (à prix forfaitisés) et curatives (à prix unitaires) : -les interventions préventives (traitements et visites) relatives à la dératisation et la désinsectisation ;-les interventions curatives visent des besoins ponctuels, notamment les dépigeonnisation et de désinfection.Le détail des prestations est précisé dans les pièces de la consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause D'Insertion : Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'unité Localisée pour l'inclusion Scolaire).Le volume horaire minimum à réaliser pendant la période ferme du marché est de 900 heures. Les informations relatives à l'insertion sont détaillées à l'article 3.11 du RC et l'article 2.9 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Organisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Méthodologie de travail
Critère 2 : Développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.1 : Prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.2 : Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306541&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-394152 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Valeur totale du marché: 1 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664541
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394152
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: rinesa services
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 210-664541 (2023-10-26)

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