dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-26 Avis de marché
2023-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306541&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306541&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre...”    Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se compose de prestations préventives (à prix forfaitisés) et curatives (à prix unitaires) : -les interventions préventives (traitements et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Organisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Méthodologie de travail
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.1 : Prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.2 : Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause D'Insertion : Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 124-394152 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394152

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_057
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice es services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rinesa services
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-664541 (2023-10-26)