dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et entités associées par convention
la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre...”
Titre
dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et entités associées par convention
22_BAM_057
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se compose de prestations préventives (à prix forfaitisés) et curatives (à prix unitaires) : -les interventions préventives (traitements et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre se compose de prestations préventives (à prix forfaitisés) et curatives (à prix unitaires) : -les interventions préventives (traitements et visites) relatives à la dératisation et la désinsectisation ;-les interventions curatives visent des besoins ponctuels, notamment les dépigeonnisation et de désinfection.Le détail des prestations est précisé dans les pièces de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Organisation des moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Méthodologie de travail
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 3 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.1 : Prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 3.2 : Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause D'Insertion : Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16...”
Conditions d'exécution du contrat
clause D'Insertion : Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d'unité Localisée pour l'inclusion Scolaire).Le volume horaire minimum à réaliser pendant la période ferme du marché est de 900 heures. Les informations relatives à l'insertion sont détaillées à l'article 3.11 du RC et l'article 2.9 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 740 000 euros HT pour sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 124-394152 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des volatiles et la destruction des nuisibles parasites au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_057
Titre:
“dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice es services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre...”
Titre
dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation au bénéfice es services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et entités associées par convention
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rinesa services
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les opérateurs économiques peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 210-664541 (2023-10-26)