Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisation des Sites Corse d'EDF SEI

EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Départ Immobilier

Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d'EDF SEI.
59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Hibou Blanc Corse

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Départ Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché
2024-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Brève description:

Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d'EDF SEI. 59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Départ Immobilier
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.bonnard@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723321
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:https://pha2.edf.com - Demande d'information n° AVIS AVIS006591 - 3D SEI Corse Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisati... - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:https://pha2.edf.com

- Demande d'information n° AVIS AVIS006591

- 3D SEI Corse Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisati...

- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d'EDF SEI.

59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse

Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Brève description:

59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse.

Sites de production thermique / Groupements Hydrauliques / Sites tertiaires / Postes HT sources

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée: 3 x 1 ans soit 3 ans max

1ere option du 01/07/2027 au 30/06/2028

2eme option du 01/07/2028 au 30/06/2029

3eme option du 01/07/2029 au 30/06/2030

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Corse 59 sites EDF SEI Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

• code NAF relatif au domaine 3D

• Avoir les agréments et habilitations relatifs à l'activité 3D.

• Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d'au moins 3 ans (sur justificatifs).

• Acception sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

A minima Habilitation B0M0H0 des intervenant dans les sites électriques industriels.

Le personnel intervenant dans les postes sources doit être en possession du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C 18-510), ainsi que de l’habilitation H0V-B0.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe- DOA TPIT – Département Immobilier M Gilles Bonnard
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF:https://pha2.edf.com

- Demande d'information n° AVIS AVIS006591

- 3D SEI Corse Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisati...

- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits sur le nouveau portail PHa 2, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de France métropolitaine.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est rappelé que le marché objet du présent avis nécessitera le respect par le titulaire retenu, d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 230-723321 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisation des Sites Corse d'EDF SEI
Brève description:

Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d'EDF SEI. 59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d'EDF SEI. 59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse. Sites de production thermique / Groupements Hydrauliques / Sites tertiaires / Postes HT sources

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution: corse
Ville: Afa
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de durée: 3 x 1 ans soit 3 ans max 1ere option du 01/07/2027 au 30/06/2028 2eme option du 01/07/2028 au 30/06/2029 3eme option du 01/07/2029 au 30/06/2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2129890
Date de conclusion du contrat: 2024-05-29 📅
Titre: Marché pour les prestations de Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnage (3D) des sites SEI Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre HIBOU BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hibou blanc
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl hibou blanc corse
Numéro d'enregistrement national: 811590579 00017
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf-sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction Achat Groupe Département Immobilier FMS
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque 69007 Lyon
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gilles BONNARD DAG EDF Département Immobilier FMS
Courrier électronique: gilles.bonnard@edf.fr 📧
Téléphone: +33666581143 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 05/07/2024
Source: OJS 2024/S 109-335796 (2024-06-05)

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