DEPOT SAUVAGES
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Depot sauvages
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Adresse postale: Commune de Acoua
Code postal: 97630
Ville: Acoua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le DCE
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cagnm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 14:00:00 📅
Lieu: CAGNM
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-20 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-596719 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Depot sauvages
Brève description:
TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Voir le dossier de consultation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Adresse postale: Commune de Acoua
Code postal: 97630
Ville: Acoua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règement de la consultation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le DCE
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cagnm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 14:00:00 📅
Lieu: CAGNM
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-20 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
20006046500016
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-596719 (2026-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕