la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
EP2315”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de...”
Brève description
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum pour chaque période de deux années ; - montant maximum pour chaque période de deux années : 1 500 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum pour chaque période de deux années fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de deux années. Il pourra faire l'objet d'une...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une seconde période de deux années
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années si les reconductions sont effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.les candidats peuvent présenter des variantes à l'offre de base. Le nombre maximum de variante est limité à deux. Le nombre maximum de propositions est donc de trois (offre de base + deux variantes). Ces variantes doivent porter sur le modèle des corbeilles proposées sans préjudice aux prescriptions définies dans le C.C.T.P. Il pourra par exemple s'agir de proposer des corbeilles fabriquées avec des matériaux recyclés et/ou d'un aspect / style différent.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes.le présent marché public sera attribué soit à unseul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-259925 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de réalisation de la dépose et de la pose des corbeilles ainsi que les mesures de sécurité mises en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des corbeilles proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La disponibilité des pièces détachées
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-259925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2315
Titre:
“dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation est déclarée sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général et notamment de l'insuffisance de la concurrence, et ceci, conformément à...”
la consultation est déclarée sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général et notamment de l'insuffisance de la concurrence, et ceci, conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 140-448820 (2023-07-19)