dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)

Boucle Nord de Seine

la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hRtIq3kioV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hRtIq3kioV 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110) EP2315”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de deux années. Il pourra faire l'objet d'une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années si les reconductions sont effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 085-259925 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de réalisation de la dépose et de la pose des corbeilles ainsi que les mesures de sécurité mises en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des corbeilles proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La disponibilité des pièces détachées
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-259925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EP2315
Titre:
“dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est déclarée sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général et notamment de l'insuffisance de la concurrence, et ceci, conformément à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-448820 (2023-07-19)