déploiement de systèmes de télérelève et de géolocalisation

vallée Sud - grand Paris

le déploiement d'un Système de télérelève pour le contrôle de remplissage des conteneurs à déchets ménagers en point d'apport volontaire et de systèmes embarqués de géolocalisation pour l'exploitation des données et l'aide à la collecte des déchets ménagers de bacs en porte-à-porte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecte Localisation Satellites
• unico France

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Système de télécommunications sans fil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.liney@valleesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708121
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: système de télérelève
Numéro du lot: 1
Brève description:

système de télérelève pour le contrôle de remplissage des conteneurs à déchets ménagers en point d'apport volontaire

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: systèmes embarqués de géolocalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

systèmes embarqués de géolocalisation pour l'exploitation des données et l'aide à la collecte des déchets ménagers de bacs en porte-à-porte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708121 (2023-11-17)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement de système de télérelève et de systèmes embarqués de géolocalisation
Numéro de référence: 23TIC41
Brève description:

Déploiement d'un système de télérelève pour le contrôle de remplissage des conteneurs à déchets ménagers en point d'apport volontaire et de systèmes embarqués de géolocalisation pour l'exploitation des données et l'aide à la collecte des déchets ménagers de bacs en porte à porte

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot-001
Titre: Prestations de déploiement de système de télérelève pour le contrôle de remplissage des conteneurs à déchets ménagers en point d'apport volontaire
Description du marché:

L’accord cadre a pour objet le déploiement de systèmes de télérelève et de géolocalisation. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum de commandes et avec un maximum fixé en valeur comme il suit : - Montant maximum : 450 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 an à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des données
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot-002
Titre: Prestations de déploiement de systèmes embarqués de géolocalisation pour l'exploitation des données et l'aide à la collecte de bacs en porte-à-porte
Description du marché:

L’accord cadre a pour objet le déploiement de systèmes de télérelève et de géolocalisation. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum de commandes et avec un maximum fixé en valeur comme il suit : - Montant maximum : 500 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 an à compter de sa notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot-001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Accord-cadre de déploiement de système de télérelève pour le contrôle de remplissage des conteneurs à déchets ménagers
Adresse du marché: https://www.maches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: UNICO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Unico france
Numéro d'enregistrement national: 89066519300011
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jules.grammont@unicofrance.com 📧
Téléphone: +33 675544370 📞
URL: https://www.unicofrance.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Collecte Localisation Satellites
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte Localisation Satellites
Numéro d'enregistrement national: 338 034 390 00082
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville saint-agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: sales_mobility@groupcls.com 📧
Téléphone: +33 561394700 📞
URL: https://www.cls.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA

Source: OJS 2024/S 044-126801 (2024-02-29)

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