la consultation a pour objet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement, en proposant un bouquet de services sur le territoire eurois, dit "Pack à dom"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement de prestations pour le pack maintien à domicile des personnes âgées du Département de l'eure
DSA23067”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement, en proposant un bouquet de services sur le...”
Brève description
la consultation a pour objet de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées afin de rompre l'isolement, en proposant un bouquet de services sur le territoire eurois, dit "Pack à dom"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tablettes tactiles et clés 4g
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure
Description du marché:
“fourniture et accompagnement à la prise en main d'une tablette tactile adaptée pour les seniors du territoire eurois en tenant compte du découpage des...”
Description du marché
fourniture et accompagnement à la prise en main d'une tablette tactile adaptée pour les seniors du territoire eurois en tenant compte du découpage des unités territoriales d'action sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix mixtes (contractuel) valant détail quantitatif estimatif (non contrctuel)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.* 2 reconductions pour le lot 3 en cas...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.* 2 reconductions pour le lot 3 en cas de titulaire ESS
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Informations complémentaires:
“fourniture et accompagnement à la prise en main d'une tablette tactile adaptée pour les seniors du territoire eurois en tenant compte du découpage des...”
Informations complémentaires
fourniture et accompagnement à la prise en main d'une tablette tactile adaptée pour les seniors du territoire eurois en tenant compte du découpage des unités territoriales d'action sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'éclairage nocturne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage domestique📦
Description du marché:
“fourniture et accompagnement à la prise en main d'un système d'éclairage nocturne pour les séniors sur le territoire eurois en tenant compte du découpage...”
Description du marché
fourniture et accompagnement à la prise en main d'un système d'éclairage nocturne pour les séniors sur le territoire eurois en tenant compte du découpage des unités territoriales d'action sociale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial”
Informations complémentaires:
“fourniture et accompagnement à la prise en main d'un système d'éclairage nocturne pour les séniors sur le territoire eurois en tenant compte du découpage...”
Informations complémentaires
fourniture et accompagnement à la prise en main d'un système d'éclairage nocturne pour les séniors sur le territoire eurois en tenant compte du découpage des unités territoriales d'action sociale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites de lien social et portage de médicaments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.Si un prestataire non...”
Description du marché
ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.Si un prestataire non issu de ce secteur économique propose de postuler sur ce lot et que les associations ESS n'ont pas répondu au marché, il pourra bénéficier de ce lot.Si une structure ESS est retenue sur ce lot, elle aura l'obligation de communiquer avec la Direction des Solidarités et de l'autonomie et le prestataire retenu sur le lot 1 afin que les actions soient coordonnées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial”
Informations complémentaires:
“ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.Si un prestataire non...”
Informations complémentaires
ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.Si un prestataire non issu de ce secteur économique propose de postuler sur ce lot et que les associations ESS n'ont pas répondu au marché, il pourra bénéficier de ce lot.Si une structure ESS est retenue sur ce lot, elle aura l'obligation de communiqu...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-373328 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-373328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non...”
Texte
ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non issu de ce secteur économique propose de postuler sur ce lot et que les associations ESS n'ont pas répondu au marché, il pourra bénéficier de ce lot.si une structure ESS est retenue sur ce lot, elle aura l'obligation de communiqu...(voir Dce)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non...”
Texte
ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non issu de ce secteur économique propose de postuler sur ce lot et que les associations ESS n'ont pas répondu au marché, il pourra bénéficier de ce lot.si une structure ESS est retenue sur ce lot, elle aura l'obligation de communiqu...(voir Dce)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non...”
Texte
ce lot sera réservé en priorité aux structures issues de l'économie sociale et solidaire au regard de leurs secteurs d'intervention.si un prestataire non issu de ce secteur économique propose de postuler sur ce lot et que les associations ESS n'ont pas répondu au marché, il pourra bénéficier de ce lot.si une structure ESS est retenue sur ce lot, elle aura l'obligation de communiquer avec la Direction des Solidarités et de l'autonomie et le prestataire retenu sur le lot 1 afin que les actions soient coordonnées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une...”
Texte
visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une offre sur ce lot. Le titulaire retenu aura l'obligation de communiquer avec la Direction Solidarité Autonomie et les prestataires retenus sur les lots 1 et 2 afin que les opérations soient coordonnées
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: III.1.5)
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: sans objet
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 129-412145 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une...”
Description du marché
visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une offre sur ce lot. Le titulaire retenu aura l'obligation de communiquer avec la DSA et les prestataires retenus sur les lots 1 et 2 afin que les opérations soient coordonnées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une...”
Informations complémentaires
visites hebdomadaires à domicile pour contribuer à réduire l'isolement social des séniors du territoire eurois. Tout opérateur économique peut remettre une offre sur ce lot. Le titulaire retenu aura l'obligation de communiquer avec la DSA et les prestataires retenus sur les lots 1 et 2 afin que les opérations soient coordonnées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tablettes tactiles et clés 4g
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 667207915📞
Courrier électronique: frederique.jimonet@laposte.fr📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: système d'éclairage nocturne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: visites de lien social et portage de médicaments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 3 est ouvert à tout opérateur économique
Source: OJS 2023/S 193-602480 (2023-10-03)