Déploiement d'un système de production d'eau douce sur l'Ile Royale (Kourou - Guyane française)

CNES

Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,
avec une option d’eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.maurette@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334539 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022190
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

avec une option d’eau potable.

Le système mis en place devra être le moins énergivore possible au niveau de la consommation électrique.

Il devra répondre à toutes les réglementations applicables en la matière sur le type d’équipements retenus, pour l’eau potable avoir les accréditations officielles, et répondre aux exigences des

Architectes des Bâtiments de France.

Les équipements mis en œuvre devront être compatibles avec un climat équatorial et salin.

Le système devra être le plus simple et « standard » possible en terme d’exploitation et de maintenance.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les

candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile Royale - Kourou - Guyane française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit à l’appui de sa candidature produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux

articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1

à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

cotisations sociales exigibles.

un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un

extrait K bis, ou un extrait D1

un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou

D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

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ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

disponibles ;

2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels

du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de

validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et

notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature ;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par

l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois

d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont

pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la

capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

pour laquelle il se porte candidat ;

— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/

services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les

travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et

précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de

conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admissibles se fait sur la base des critères suivants:

- qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité,

- capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l'entreprise ou du groupement,

- capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).

Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le Programme fonctionnel détaillé sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-022190 (2024-01-09)

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