Déploiement d'un système de production d'eau douce sur l'Ile Royale (Kourou - Guyane française)

Brève description

Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,
avec une option d’eau potable.

Description du marché

Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,
avec une option d’eau potable.
Le système mis en place devra être le moins énergivore possible au niveau de la consommation électrique.
Il devra répondre à toutes les réglementations applicables en la matière sur le type d’équipements retenus, pour l’eau potable avoir les accréditations officielles, et répondre aux exigences des
Architectes des Bâtiments de France.
Les équipements mis en œuvre devront être compatibles avec un climat équatorial et salin.
Le système devra être le plus simple et « standard » possible en terme d’exploitation et de maintenance.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La sélection des candidats admissibles se fait sur la base des critères suivants:
- qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité,
- capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l'entreprise ou du groupement,
- capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).
Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le Programme fonctionnel détaillé sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les
candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit à l’appui de sa candidature produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les
sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un
extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine
ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou
D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir
par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
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ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article
R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si
elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels
du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de
validité.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont
pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/
services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de
conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;