déplacements professionnels - transports et hébergements

Universite de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel Planet

Qui ?

• Universite de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2023-003
Brève description: déplacements professionnels - transports et hébergements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433151 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iILIjkGRpz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iILIjkGRpz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351056
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

a. La valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globaleb. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'université de Montpellier ou par l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels administratifs, techniques, personnes extérieures invitées, associées ou en mission)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: procédure justifiée par la dématérialisation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Adresse postale: 240, avenue du Professeur Emile Jeanbrau
Code postal: 34296
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: gand@enscm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iILIjkGRpz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans

a. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (un marché subséquent par établissement) B. Le marché est financé sur le budget de l'université. C. Les prestations sont réglées par le prix de la prestation proposée par le fournisseur auquel s'ajoutent les prix unitaires rémunérant le titulaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire doit donc facturer à l'université : - le prix de la prestation du fournisseur, correspondant au seul coût du titre de transport, de la nuitée ou de toute prestation entrant dans l'objet du marché ;- le tarif de prestation "Agence de voyage" lui revenant et figurant au Bordereau de Prix Unitaires auquel s'appliquent les éventuelles remises générales ou spécifiques.En aucun cas la rémunération du titulaire ne doit être supportée par le fournisseur. EN effet, dans ce cas, les fournisseurs reporteraient le frais sur le prix de la prestation. Cela constituerait un "Prix caché" pour l'université, et donc une absence de transparence dans le paiement des prestations.D. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. E. Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 jours. F. Le marché sera conclu en euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351056 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620649
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351056
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le montant indiqué au paragraphe V.2.4 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme de réservation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologies proposés pour l'exécution des prestations dans le respect de la politique voyage de l'Université
Qualité des services support
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: travel Planet
Adresse postale: 470 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: customer.management@my-travelplanet.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://my-travelplanet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 198-620649 (2023-10-10)

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