dépannage des systèmes de régulation des installations de chauffage- ventilation-climatisation des bâtiments communaux

Ville de Mulhouse

dépannage des systèmes de régulation des installations de chauffage- ventilation-climatisation des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-14 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023S0055
Brève description:
dépannage des systèmes de régulation des installations de chauffage- ventilation-climatisation des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502876
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : 89 868,00 euro (H.T.). Montant maximum : 240 000,00 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
dépannage des systèmes de régulation des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum : 89 868,00 euro (H.T.).
Montant maximum : 240 000,00 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 158-502876 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767992
Se réfère à l'avis: 2023/S 158-502876
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : 89868,00 euros HT Montant maximum : 240 000,00 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : 89868,00 euros HT Montant maximum : 240 000,00 euros (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: aera cvc sas
Commune postale: Bernwiller
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-767992 (2023-12-14)
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