déneigement et salage des routes départementales (3 lots)

conseil Départemental de l Aveyron

la prestation consiste au déneigement, au salage et au gravillonnage des routes départementales
Dans les conditions définies par le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 23S0108
Brève description:
la prestation consiste au déneigement, au salage et au gravillonnage des routes départementales Dans les conditions définies par le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441470
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), stockage du sel sur le site du prestataire pour les lots no 2 : ami centre - circuit " Naucelle " et no 3 : ami nord - circuit " Campagnac " : stockage du sel sur le site du prestataire. Pour les 2 lots précités, la réponse à cette PSE est facultative pour le candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste au déneigement, au salage et au gravillonnage des routes départementales
Dans les conditions définies par le cahier des charges.
Intitulé du lot: ami sud - circuit " Liaison Saint-Rome - montjaux - saint-Affrique "
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Ces prestations représentent un linéaire d'environ 25 km de routes départementales.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans.
Intitulé du lot: ami centre - circuit " Naucelle "
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Ces prestations représentent un linéaire d'environ 115 km de routes départementales
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Intitulé du lot: ami nord - circuit " Campagnac "
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Ces prestations représentent un linéaire d'environ 44 km de routes départementales
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
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Capacité technique et professionnelle:
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq ans). En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq ans). En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
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La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), stockage du sel sur le site du prestataire pour les lots no 2 : ami centre - circuit " Naucelle " et no 3 : ami nord - circuit " Campagnac " : stockage du sel sur le site du prestataire.
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Pour les 2 lots précités, la réponse à cette PSE est facultative pour le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 139-441470 (2023-07-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement