Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.

Conseil départemental des Vosges

La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus.

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.
Numéro de référence: S26006
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Neufchâteau Nord”
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Neufchâteau Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Vittel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Vaubexy, Bouzemont”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Brantigny, Vincey”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Rambervillers, Padoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Rupt-sur-Moselle, Bussang”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d’Oderen”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention d’Épinal, Uzemain, Charmois l’Orgueilleux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Secteur d’intervention de Chavelot, Thaon les Vosges, Charmes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39940 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39940 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287619 (2026-04-24)