La présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie
Départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
Donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur
Économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024.
Relance lot no6.
Relance de la procédure suite à déclaration d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Relance lot no6
S23024
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie
Départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en...”
Brève description
La présente consultation concerne : Déneigement et déverglaçage de la voirie
Départementale. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
Donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur
Économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024.
Relance lot no6.
Relance de la procédure suite à déclaration d'infructuosité
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Description du marché:
“unité territoriale CENTRE Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire. Le montant des...”
Description du marché
unité territoriale CENTRE Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Dompaire. Le montant des prestations pour la
Période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: Sans Maximum HT: 150 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne
Puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne
Puisse excéder le 30 juin 2026.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2023/S 139-445327 (2023-07-18)