déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Conseil départemental des Vosges

la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 0329290025 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: déneigement et déverglaçage de la voirie départementale S23026
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention d'epinal, Uzemain, Charmois-L'Orgueilleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“unité territoriale CENTRE, Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal, lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey. Le montant des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention de Chavelot, Thaon-Les-Vosges, Charmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 144-460354 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“unité territoriale CENTRE, Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal, lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023X111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur d'intervention d'epinal, Uzemain, Charmois-L'Orgueilleux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mauffrey
Adresse postale: zi du bois joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023X112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur d'intervention de Chavelot, Thaon-Les-Vosges, Charmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : sans minimum HT avec un maximum HT de 150 000,00 euros. Les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-645657 (2023-10-19)