la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: déneigement et déverglaçage de la voirie départementale
S23026
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé...”
Brève description
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention d'epinal, Uzemain, Charmois-L'Orgueilleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“unité territoriale CENTRE, Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal, lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey. Le montant des prestations...”
Description du marché
unité territoriale CENTRE, Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal, lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : sans minimum HT avec un maximum HT de 150 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention de Chavelot, Thaon-Les-Vosges, Charmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 144-460354 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“unité territoriale CENTRE, Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal, lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023X111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur d'intervention d'epinal, Uzemain, Charmois-L'Orgueilleux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mauffrey
Adresse postale: zi du bois joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023X112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur d'intervention de Chavelot, Thaon-Les-Vosges, Charmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : sans minimum HT avec un maximum HT de 150 000,00 euros. Les...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : sans minimum HT avec un maximum HT de 150 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026.
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-645657 (2023-10-19)