afin de permettre de faire bénéficier au plus grand nombre des services d'accès à internet en très haut débit, le Smo Charente Numérique a fait mettre en oeuvre dès 2017 un réseau radio ayant pour but de contribuer à la résorption des zones d'ombre du numérique pour le Département de la Charente.Tenant compte de la généralisation progressive du Ftth sur le territoire qu'il dessert, ce réseau alternatif n'est plus maintenu. En conséquence, le présent marché a pour but de procéder à son démantèlement par le démontage des équipements présents sur les sites qui le constituent.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire de travaux avec minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: démontage du réseau Thd Radio du département de la Charente
2023116
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“afin de permettre de faire bénéficier au plus grand nombre des services d'accès à internet en très haut débit, le Smo Charente Numérique a fait mettre en...”
Brève description
afin de permettre de faire bénéficier au plus grand nombre des services d'accès à internet en très haut débit, le Smo Charente Numérique a fait mettre en oeuvre dès 2017 un réseau radio ayant pour but de contribuer à la résorption des zones d'ombre du numérique pour le Département de la Charente.Tenant compte de la généralisation progressive du Ftth sur le territoire qu'il dessert, ce réseau alternatif n'est plus maintenu. En conséquence, le présent marché a pour but de procéder à son démantèlement par le démontage des équipements présents sur les sites qui le constituent.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire de travaux avec minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 sites sur le département 16000 - charente
Description du marché:
“afin de permettre de faire bénéficier au plus grand nombre des services d'accès à internet en très haut débit, le Smo Charente Numérique a fait mettre en...”
Description du marché
afin de permettre de faire bénéficier au plus grand nombre des services d'accès à internet en très haut débit, le Smo Charente Numérique a fait mettre en oeuvre dès 2017 un réseau radio ayant pour but de contribuer à la résorption des zones d'ombre du numérique pour le Département de la Charente.Tenant compte de la généralisation progressive du Ftth sur le territoire qu'il dessert, ce réseau alternatif n'est plus maintenu. En conséquence, le présent marché a pour but de procéder à son démantèlement par le démontage des équipements présents sur les sites qui le constituent.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire de travaux avec minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.lacharente.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 227-714985 (2023-11-21)