demenagement D'Equipements et de mobiliers Au lycée Estournelles de Constant la fleche (72)

Conseil régional des Pays de la Loire

demenagement D'Equipements et de mobiliers Dans le cadre des travaux de rénovation des internats Au lycée Estournelles de Constant la fleche (72)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 72MA_11D07075_DEM
Brève description:
demenagement D'Equipements et de mobiliers Dans le cadre des travaux de rénovation des internats Au lycée Estournelles de Constant la fleche (72)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510268&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576258
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la visite des lieux est optionnelle, cependant 2 dates de visite sur site sont proposées.Les dates sont indiquées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de déménagement d'équipements, de mobiliers dans le cadre des travaux de rénovation des internats du lycée Estournelles de Constant, La Flèche (72)
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement del'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
la visite des lieux est optionnelle, cependant 2 dates de visite sur site sont proposées.Les dates sont indiquées dans les documents de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Estournelles de Constant, La Flèche (72)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-576258 (2023-09-20)
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