Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants:- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Ces prestations sont réalisées par l'EdA au profit de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) ; cependant, l'EdA se réserve la possibilité d'utiliser cet accord-cadre à bons de commande pour ses besoins propres.Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande sans minimum financier et avec un maximum de 200 000euro(s) HT par année d'exécution, soit 800 000 euro(s) HT sur la totalité de l'accord-cadre à bons de commande.