Délégation de service public

Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Gestion et exploitation déléguée de services de transports publics urbains et scolaires de personnes sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (Île de la Réunion), et à titre principal sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu. Nature de la convention de délégation: convention de gestion avec contribution financière forfaitaire sur la base d'un engagement du délégataire sur les recettes et sur les dépenses forfaitisées année après année. Le délégataire devra s'engager sur un montant forfaitaire de dépenses et de recettes. Caractéristiques de la mission du délégataire: la mission du délégataire consiste en l'exploitation de plusieurs lignes régulières de transports urbains et de services de transports scolaires. Les services sont à effectuer sur l'ensemble du territoire du TCO et sur les communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins à titre principal. Les principales caractéristiques des services à assurer sont les suivantes: - parc d'environ 49 à 56 véhicules de transports de voyageurs dont environ: 5 à 8 véhicules de 8-10 places, 10 à 14 véhicules de 19-35 places, 34 à 38 véhicules de 37-70 places, - 1 300 000 à 1 600 000 kilomètres par an environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2004-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2004-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2004-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
Gestion et exploitation déléguée de services de transports publics urbains et scolaires de personnes sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (Île de la Réunion), et à titre principal sur les communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu. Nature de la convention de délégation: convention de gestion avec contribution financière forfaitaire sur la base d'un engagement du délégataire sur les recettes et sur les dépenses forfaitisées année après année. Le délégataire devra s'engager sur un montant forfaitaire de dépenses et de recettes. Caractéristiques de la mission du délégataire: la mission du délégataire consiste en l'exploitation de plusieurs lignes régulières de transports urbains et de services de transports scolaires. Les services sont à effectuer sur l'ensemble du territoire du TCO et sur les communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins à titre principal. Les principales caractéristiques des services à assurer sont les suivantes: - parc d'environ 49 à 56 véhicules de transports de voyageurs dont environ: 5 à 8 véhicules de 8-10 places, 10 à 14 véhicules de 19-35 places, 34 à 38 véhicules de 37-70 places, - 1 300 000 à 1 600 000 kilomètres par an environ.
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Lieu d'exécution
Réunion 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-22 📅
Date de réception: 2004-01-14 📅
Date d'envoi: 2004-01-14 📅
Date limite de soumission: 2004-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 12804-2004
Numéro JO-S: 15/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2004/S 015-012804 (2004-01-14)
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