Délégation de Service Public relative à la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du Grand Carreau de la Métropole du Grand Nancy (Marché d'intérêt local)

Métropole du Grand Nancy

Le périmètre des prestations du Contrat comprend, à titre principal notamment : les travaux préparatoires, la dépollution et l’aménagement du terrain d’assiette ;la conception, la construction, l’entretien et la maintenance des bâtiments présents dans le programme du Grand Carreau, intégrant une liaison immobilière fluide et directe avec le projet voisin de cuisine centrale intercommunale ;la gestion, l’exploitation dont la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du Grand Carreau, les activités annexes ouvertes au public et la surveillance et la sécurité du site ;la participation active au Projet alimentaire territorial du Sud 54 dont fait partie la Métropole du Grand Nancy, et au PCAET du Grand Nancy ;le recrutement, la gestion du personnel, incluant la mise en place d’un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le strict respect de la législation du travail. L'emprise foncière du projet se situe sur une surface de 5.5 hectares maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public relative à la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du Grand Carreau de la Métropole du Grand Nancy (Marché d'intérêt local)
Numéro de référence: MGN_DSP_2025_003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MGN_DSP_2025_003
Titre: Délégation de service public relative a la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du grand carreau a nancy (marche d'interet local)
Description du marché:

Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la Collectivité, dit « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat.

Informations complémentaires:

En application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront jugées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties économiques, financières techniques et professionnelles des candidats, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: rue Marcel Brot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 420 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la présente consultation ne fait l'objet d'aucune option
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale de l’offre, modalités de gestion et contribution aux politiques publiques
Critère de coût (nom): Modalités financières
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure vise la délégation par voie d'une convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l’exploitant, de la conception, la construction, la gestion et l’exploitation du Grand Carreau (Marché d’intérêt local).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée en cas de groupement d’opérateurs économiques. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social et environnemental, critère environnemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Département: Service Commande Publique et Achats
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
URL: https://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://xmarches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://xmarches.fr/ 🌏
Nom: profil acheteur Xmarchés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site (deux dates sont prévues) (Cf. article 9 du règlement de la consultation). Variante imposée par l'acheteur avec réponse obligatoire offre de base et variante. Création société dédiée imposée. Date prévisionnelle de début du contrat: Janvier 2027. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Indemnisation prévue pour les candidats non retenus dans les conditions prévues au RC . Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise selon les conditions prévues au RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050
Adresse postale: 5 place Carrière C.O. 20038
Code postal: 54036
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994 ; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Recours indemnitaire conformément à l’article R.421-1 du CJA. L’ensemble des voies et délais de recours sont présentés à l’article 11.3 du règlement de consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-070838 (2026-01-28)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet une délégation de service public sous forme de concession de service au sens notamment des dispositions des articles L. 14111 et suivants et R. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)., et un contrat de concession régi par le Code de la commande publique et par les dispositions propres aux services délégués. Il s'agit d'une procédure ouverte. convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l’exploitant.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-05 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 70838-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une nouvelle visite obligatoire du site est prévue (Cf. article 9 du règlement de la consultation modifié). Celle-ci est uniquement réservée aux nouveaux candidats n'ayant pas effectué l'une des deux visites initiales. Variante imposée par l'acheteur avec réponse obligatoire offre de base et variante. Création société dédiée imposée. Date prévisionnelle de début du contrat: Janvier 2027. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Indemnisation prévue pour les candidats non retenus dans les conditions prévues au RC .Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise selon les conditions prévues au RC.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au 15/07/2026 à 12H00 et organisation d'une 3e visite obligatoire réservée aux nouveaux candidats n'ayant effectué aucune des deux premières visites obligatoires (voir le RC pour les précisions et modalités)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-20 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres en raison de la complexité du projet et mise en place d'une 3e visite obligatoire réservée aux candidats nouveaux n'ayant pas effectué les deux premières visite initiales

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70838-2026
Source: OJS 2026/S 078-275879 (2026-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services agricoles (7)