Délégation de service public
Ville de Bayeux
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Exploitation du service des transports urbains. Le type de contrat confié sera un contrat à compensation financière forfaitaire. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans et prendra effet à compter du 1er avril 2003. Le délégataire assurera l'exploitation d'un réseau voyageur comprenant 4 parcours au moyen de matériel de type mini bus. Les 2 véhicules et le véhicule réserve auront un âge maximum de 15 ans en fin de contrat. Les données chiffrées pour 2001 sont les suivantes: recettes: 37 631 EUR; déplacements: 53 765; kilométrage: 49 731 km.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2002-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2002-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2002-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2002-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Exploitation du service des transports urbains. Le type de contrat confié...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
fr251 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2002-11-06 📅
Date de réception: 2002-10-25 📅
Date d'envoi: 2002-10-25 📅
Date limite de soumission: 2002-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 171163-2002
Numéro JO-S: 215/2002
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2002/S 215-171163 (2002-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 60112000. Exploitation du service des transports urbains. Le type de contrat confié...”
Lieu d'exécution
fr251 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2002-11-06 📅
Date de réception: 2002-10-25 📅
Date d'envoi: 2002-10-25 📅
Date limite de soumission: 2002-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 171163-2002
Numéro JO-S: 215/2002
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2002/S 215-171163 (2002-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)