Délégation de service public

Sevede

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 45222100, 90121000. Exploitation sous la forme d'une délégation de service public d'une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés et gestion du service public auquel elle sert de support. L'unité de valorisation energétique a comme caractéristiques: capacité nominale de 180 000 t/an de déchets sur deux lignes de traitement; respect de la réglementation française et des projets de directives européennes (pour les oxydes d'azote et l'ammoniac notamment) en terme de rejets gazeux; valorisation énergétique uniquement sous forme d'électricité. Les déchets concernés sont les déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Sevede et, éventuellement en complément, auprès d'autres collectivités. La rémunération du délégataire se décomposera en deux parties: une partie par le Sevede pour le traitement des déchets ménagers et assimilés provenant des collectes des adhérents du Sevede; une partie provenant des recettes d'exploitation liées: au traitement de déchets ménagers et assimilés provenant d'autres usagers que les adhérents du Sevede, le délégataire sera contractuellement lié aux autres producteurs de déchets; à la vente de l'énergie produite; aux recettes liées aux performances atteintes au-delà des minima garantis par l'exploitant.

Le délai de réception des offres était de 2000-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2000-05-20.

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