décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm)

e.n.i.m

décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm) de l'enim sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) au travers de prestations d'études, de formation, de communication, d'actions de prévention et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• e.n.i.m

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023-08-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: e.n.i.m
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly - cs30007
Code postal: 17183
Commune postale: Perigny
Contact
Adresse Internet: http://www.enim.eu/ 🌏
Courrier électronique: stephane.monnet@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318404 📞
Fax: +33 546318311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330824&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330824&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382853
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont librement accessibles a L'Adresse CI-DESSOUS:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330824&orgAcronyme=d4tIl est dérogé à l'article L2125-1 du code de la commande publique, pour une durée supérieure de 3 mois, afin de permettre la réalisation de l'un des objets du marché lors de l'éventuel dernier renouvellement, à savoir la production de livrables statistiques annuels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 783 000 EUR 💰
Brève description: décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm)
Valeur estimée hors TVA: 1 783 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 51 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les documents de la consultation
Situation économique et financière: voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est dérogé à l'article L2125-1 du code de la commande publique, pour une durée supérieure de 3 mois, afin de permettre la réalisation de l'un des objets du marché lors de l'éventuel dernier renouvellement, à savoir la production de livrables statistiques annuels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006502100016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330824&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: enim
Point de contact: SG-DAMGI- M. Stéphane Monnet
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299923&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-382853 (2023-06-22)

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