décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm) de l'enim sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) au travers de prestations d'études, de formation, de communication, d'actions de prévention et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm)
2023-08-01”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm) de l'enim sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) au...”
Brève description
décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm) de l'enim sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) au travers de prestations d'études, de formation, de communication, d'actions de prévention et d'accompagnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché: décliner les missions de prévention des risques professionnels maritimes (Rpm)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 783 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite...”
Description des renouvellements
il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 51 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est dérogé à l'article L2125-1 du code de la commande publique, pour une durée supérieure de 3 mois, afin de permettre la réalisation de l'un des objets...”
Conditions d'exécution du contrat
il est dérogé à l'article L2125-1 du code de la commande publique, pour une durée supérieure de 3 mois, afin de permettre la réalisation de l'un des objets du marché lors de l'éventuel dernier renouvellement, à savoir la production de livrables statistiques annuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de trois mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 51 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont librement accessibles a L'Adresse...”
les documents de la consultation sont librement accessibles a L'Adresse CI-DESSOUS:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330824&orgAcronyme=d4tIl est dérogé à l'article L2125-1 du code de la commande publique, pour une durée supérieure de 3 mois, afin de permettre la réalisation de l'un des objets du marché lors de l'éventuel dernier renouvellement, à savoir la production de livrables statistiques annuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 121-382853 (2023-06-22)