Dax (40) / Bayonne (64) Etudes et travaux caténaires Migration de la caténaire midi vers la CSRR

SNCF Réseau

Le projet RCAT Dax-Bye doit répondre aux objectifs d’interopérabilité requis par SNCF RÉSEAU. Dans le domaine caténaire, une seule technologie 1500 V permet de répondre aux spécifications techniques d’interopérabilité et notamment le déploiement de la Caténaire Simple Régularisée Renforcée (CSRR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2F
• ETF
• TSO Caténaires

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Travaux de construction de caténaires

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-10-03	Informations complémentaires
2024-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Numéro de référence: 2023DOS0146477
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 620177596 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542721
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

The project aims to carry out detailed design studies and works to upgrade the existing line between Dax and Bayonne (20.2 km). The main benefits of the project will be to enhance the rail transport service for passenger and freight towards Spain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ligne concernée par les travaux de cette opération est la ligne n° 655000 (Bordeaux-Saint-Jean – Dax – Bayonne – Hendaye – Irún).

Sur le périmètre Bordeaux-Hendaye, un 1er tronçon test de 5 km a été mené entre Ondres et Boucau. Les travaux objet du présent marché concernent le basculage du tronçon complet de Dax – Ondres entre les kilomètres 148,055 et 188,215 accompagné du reliquat de la zone test entre les kilomètres 188,215 et 192,650 et cela entre 2025 et 2031.

Il s’agit d’une ligne à voie double, électrifiée en 1500 V courant continu, de classe UIC 4 faisant partie du corridor fret européen n°4 (ATLANTIC-Corridor).

Construite dans les années 1920, la caténaire « Midi » présente des particularités techniques de conception, la rendant complexe à entretenir. Face à l’évolution technologique des trains et à leur besoin en énergie, SNCF RÉSEAU a débuté un programme de modernisation de ces installations historiques.

Il s’agit de remplacer l’infrastructure existante (caténaire midi) par de nouveaux équipements (CSRR) garantissant aux entreprises ferroviaires des installations électriques performantes, pérennes et fiables tout en répondant aux besoins générés par les perspectives de trafic futur.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Nord IPCS 24,714 km & IPCS (148,055 - 172,769)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interoperable and resilient overhead contact system between Dax and Bayonne on the Atlantic Corridor : Studies and works (n°22-FR-TG-CAT-DAX-BAY)
Informations complémentaires:

The project aims to carry out detailed design studies and works to upgrade the existing line between Dax and Bayonne (20.2 km).

The main benefits of the project will be to enhance the rail transport service for passenger and freight towards Spain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre Dax (40) et Bayonne (64)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) : KBIS de moins de 3 mois à compter de la date de réception de la candidature.

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,

- la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Une note détaillant le système Qualité/Sécurité/Environnement

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire (entreprise seule ou groupement) doit détenir en propre les qualifications SNCF (ou équivalent) sans limite de seuil :

- 04006 - Travaux de remaniement des installations catenaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V

- 14006 - Etudes de remaniement des installations catenaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V

Au-delà des qualifications devant être détenues par le titulaire, les qualifications suivantes sont exigées :

- 03001-01 : Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux n’engageant pas les plans P1/P2)

- 03201-01 : Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences– Hors travaux de Génie Civil et de pose de câbles

- 03201-02 : Boîtes de jonction pour câbles de signalisation et d’énergie

- 03203-01 : Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d’énergie

- 02222 : Réalisation de blindages (tous types hors fonçage de palplanches)

- 05001 : Mission d’annonce humaine des circulations

- 08501 : Protection électrique caténaire

- 08300 : Prestataire S9

- 08402 : Garde Passage à Niveau en Travaux

- 09301 : Gestion opérationnelle des LAM

- 09201 : Opérations au sol

- 09202 : Traction des trains

- 09203 : Accompagnement des trains-travaux

- Certification SS4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante

- Certification SS3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d’amiante

Dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne disposerait pas en propre de cette qualification, il devra démontrer en phase candidature qu’il s’appuiera sur un ou plusieurs opérateurs économiques détenant la capacité nécessaire et expliquer le lien juridique avec cet ou ces opérateurs économiques.

La qualification sécurité d’un opérateur économique avec mention « à l’essai » n’est pas admise.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, une notation sera opérée sur la base des critères et pondérations indiqués au point II.2.9.

Le classement déterminera les 3 candidatures retenues qui seront invitées à démarrer la phase de dialogue.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables mensuellement.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Les fonds proviennent de financements publics dont pour partie Européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous :

- Adéquation de la capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement (8 points) ;

- Adéquation des capacités techniques et parc matériel (6 points) ;

- Références similaires (4 points) ;

- Système Qualité Sécurité Environnement (QSE) (2 points).

Seules les 3 premières candidatures recevables seront invitées à démarrer la phase de dialogue.

Heure limite de réception des offres: 00:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Direction Territoriale Achats Atlantique (DTAA)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ —

Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français ou accompagnés de traductions en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur

un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2

mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2023/S 173-542721 (2023-09-04)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569441
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542721
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d’interopérabilité et notamment le déploiement de la Caténaire Simple Régularisée Renforcée (CSRR).

Source: OJS 2023/S 183-569441 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: patrice.moron.reseau@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601863
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-601863 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dax (40) / Bayonne (64) Etudes et travaux caténaires Migration de la caténaire midi vers la CSRR
Numéro de référence: 2023DOS0146477
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de caténaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 102 142 755 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: Interoperable and resilient overhead contact system between Dax and Bayonne on the Atlantic Corridor : Studies and works (n°22-FR-TG-CAT-DAX-BAY)
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0146477
Description du marché:

La ligne concernée par les travaux de cette opération est la ligne n° 655000 (Bordeaux-Saint-Jean – Dax – Bayonne – Hendaye – Irún). Sur le périmètre Bordeaux-Hendaye, un 1er tronçon test de 5 km a été mené entre Ondres et Boucau. Les travaux objet du présent marché concernent le basculage du tronçon complet de Dax – Ondres entre les kilomètres 148,055 et 188,215 accompagné du reliquat de la zone test entre les kilomètres 188,215 et 192,650 et cela entre 2025 et 2031. Il s’agit d’une ligne à voie double, électrifiée en 1500 V courant continu, de classe UIC 4 faisant partie du corridor fret européen n°4 (ATLANTIC-Corridor). Construite dans les années 1920, la caténaire « Midi » présente des particularités techniques de conception, la rendant complexe à entretenir. Face à l’évolution technologique des trains et à leur besoin en énergie, SNCF RÉSEAU a débuté un programme de modernisation de ces installations historiques. Il s’agit de remplacer l’infrastructure existante (caténaire midi) par de nouveaux équipements (CSRR) garantissant aux entreprises ferroviaires des installations électriques performantes, pérennes et fiables tout en répondant aux besoins générés par les perspectives de trafic futur.

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Landes 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Nord IPCS 24,714 km & IPCS (148,055 - 172,769)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0543647
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Titre: Dax (40) / Bayonne (64) - Etudes et travaux caténaires - Migration de la caténaire midi vers la CSRR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 142 755 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ETF
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp etf
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 38325260800674
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-etf@etf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 43245576400014
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao@tso-catenaires.fr 📧
Nom: C2F
Numéro d'enregistrement national: 80852213000026
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: mlasserre@sasc2f.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Territoriale Achats Atlantique (DTAA)
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.groupe-sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00 017
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 136-422087 (2024-07-12)

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