Mise en œuvre d’un référencement pour couvrir les besoins de connectivités et de fournitures suivants :
- LOT 1 : Services de connectivité Machine To Machine (M2M);
- LOT 2 : Services de connectivité Internet des objets (IoT);
- LOT 3 : Fourniture de routeurs 4/5G;
- LOT 4 : Fourniture d'encarteurs et eSIM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Data & Connectivités
2022DOS1145634
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Mise en œuvre d’un référencement pour couvrir les besoins de connectivités et de fournitures suivants :
- LOT 1 : Services de connectivité Machine To...”
Brève description
Mise en œuvre d’un référencement pour couvrir les besoins de connectivités et de fournitures suivants :
- LOT 1 : Services de connectivité Machine To Machine (M2M);
- LOT 2 : Services de connectivité Internet des objets (IoT);
- LOT 3 : Fourniture de routeurs 4/5G;
- LOT 4 : Fourniture d'encarteurs et eSIM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 377 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de connectivités M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“SNCF souhaite se doter de cartes SIM et abonnements de téléphonie Machine To Machine pour les échanges de données entre matériels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de un (1) an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de connectivité Internet des objets (IoT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“SNCF souhaite mettre en place un référencement de fournitures et abonnements IoT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 526 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Description du marché:
“SNCF souhaite mettre en place un référencement de fournitures de routeurs 4/5G pour répondre à différents cas d’usage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 199 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- joindre une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France;
- Indiquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
- joindre une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France;
- Indiquer le chiffre d'affaires N;
- Indiquer le chiffre d'affaires N-1;
- Indiquer le chiffre d'affaires N-2;
- Communiquer une copie du dernier bilan connu, compte d'exploitation et rapport d'activité;
- Indiquer votre CreditSafe (sur 100);
- Indiquer par lot (sur lesquels vous émettez une réponse) votre part du CA annuel dans le domaine d'activité du lot concerné;
- Indiquer votre certification Ecovadis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“LOT 1 :
- Indiquer le taux de couverture réseau mobile sur le territoire national et extension des services en Europe (présentation cartes…);
- Mettre à...”
Liste et brève description des critères de sélection
LOT 1 :
- Indiquer le taux de couverture réseau mobile sur le territoire national et extension des services en Europe (présentation cartes…);
- Mettre à disposition des technologies et services innovants (5G roadmap…);
- Présenter l'accompagnement du maître d'ouvrage en termes de ressources et d'outils efficients (commande, facturation, gestion de flotte, administration…);
- Présenter le maintien en conditions opérationnelles du réseau mobile et la garantie d'un engagement de services (taux de disponibilité…);
- Proposer une solution d'achat massifié de datas.
LOT 2 :
- Présenter les partenaires et références IOT;
- Donner les engagements sur la durée de vie du réseau IOT et présenter les technologies et services innovants;
- Présenter les ressources et les outils efficients permettant l'accompagnement du maître d'ouvrage (gestion de flotte, administration…);
- Présenter un catalogue IOT;
- Proposer un accompagnement du maître d'ouvrage sur la migration d'un modèle SAAS vers un modèle de réseau privé.
LOT 3 :
- Disposer d'une gamme de routeurs industriels (gamme de température étendue, hygrométrie). Présenter le catalogue;
- Proposer une gamme de routeurs compatibles 5G;
- Proposer des routeurs manageables par le maître d'ouvrage;
- Proposer des routeurs avec des connectiques variées;
- Indiquer les références de routeurs exploitables dans le domaine du transport.
LOT 4 :
- Proposer un système de téléchargement de profils opérateurs;
- Garantir le système en fonction des évolutions des normes GSMA (roadmap);
- Indiquer les partenaires et références associés aux services eSIM;
- Le soumissionnaire fournit des cartes SIM de typologies différentes (MFF2, pluggables, multi profils…).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 084-253197 (2023-04-25)