Damazan - conception et réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence "Le Lac"

Habitalys OPH de Lot et Garonne

La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété à Damazan (47) – résidence « Le Lac ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de promotion immobilière

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 1080, avenue du Midi - Zac Agen Sud - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Date de début: 2023-06-05 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200596
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ : -un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ; -un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes. Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement).

- Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires

- Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires)

- Coordination du chantier : OPC et SPS

- Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises.

- Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Opérateur : doit pouvoir contracter un CPI

Architecte : inscrit à l'ordre

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour l'opérateur et l'architecte

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains

Références

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à un opérateur pouvant conclure un CPI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :

-un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ;

-un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes.

Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2023/S 067-200596 (2023-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (9)

Services de promotion immobilière (5)