Damazan - conception et réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence "Le Lac"
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété à Damazan (47) – résidence « Le Lac ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Damazan - conception et réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) -...”
Titre
Damazan - conception et réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) - résidence "Le Lac"
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Produits/services: Services de promotion immobilière📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe constituée d’un opérateur, d’un architecte (et de bureaux d’études), nécessaires pour la conception et la réalisation de 8 logements en accession sociale à la propriété à Damazan (47) – résidence « Le Lac ».
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“- Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité...”
Description du marché
- Conception et réalisation du programme immobilier de 8 logements en accession sociale sous la forme d’un CPI : mener à terme l’opération dans sa globalité (des études à la fin de la garantie de parfait achèvement).
- Raccordements à l’ensemble des réseaux des concessionnaires
- Gestion des bureaux d’études techniques et de contrôle technique (réalisation des mesures et essais nécessaires et délivrances des attestations obligatoires)
- Coordination du chantier : OPC et SPS
- Gestion et suivi des entreprises de réalisation : l’opérateur fera son affaire des obligations de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés de travaux avec les entreprises.
- Suivi de la clientèle (acquéreurs) et assistance du maître d’ouvrage dans toutes les phases de commercialisation et d’accession
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-05 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Opérateur : doit pouvoir contracter un CPI
Architecte : inscrit à l'ordre
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour l'opérateur et l'architecte” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens humains
Références
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée à un opérateur pouvant conclure un CPI.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :
-un opérateur. On entend par...”
Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement constituées par l’association d’ :
-un opérateur. On entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) ;
-un architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d’une seule équipe au cours de la même consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2023/S 067-200596 (2023-03-30)