DAE TEL FIXE 2026

Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DAE TEL FIXE 2026
Numéro de référence: DAE_TEL_FIXE_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 43 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État
Valeur estimée hors TVA: 23 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État

Ville: Les lieux d'exécution des prestations se situent en France métropolitaine, Corse comprise.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40% Les sous-critères sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Critère 2 : Le prix - Pondération : 40% S-C 1 :Prestations de fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant (Onglets « Prix 1 Tél fixe FAS et ABO » et « Prix 1 Tél fixe com sortante » du Bordereau des prix unitaires) - Pondération : 60% S-C 2 :Solutions de sécurisation (Onglet «Prix 2 Presta. Sécurisation » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 10% S-C 3 :Prestations complémentaires associés à un accès téléphonique (Onglet « Prix 3 Presta.Complémentaires » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 20% S-C 4 :Prestations annexes (Onglet « UO_SHTF » du Bordereau des Prix unitaires ») - Pondération : 10% Critère 3 : La valeur environnementale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10% Critère 4 : La valeur sociale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont situés en France métropolitaine, corse comprise.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord-cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concernés et le caractère progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 34 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032714&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 10.6 à 10.8 du CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 72 mois à compter de leur date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, les lots ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Les niveaux spécifiques minimums exigés au titre de la capacité économique et financière des candidats sont les suivants : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de 23 500 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 000 € HT pour le lot 2. Les critères et sous-critères d’attribution des lots 1 et 2 et leur pondération sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives et portent sur les UOs suivantes des lots 1 et 2 : • UO_URGENT_T2 - Accès primaire en urgence • UO_URGENT_MIGGTO - Groupement d'accès de base en urgence

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1 et 2.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 10.6 à 10.8 du CCAP.
Chaque lot de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 72 mois à compter de leur date de notification.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :
- sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE
- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, les lots ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
Les niveaux spécifiques minimums exigés au titre de la capacité économique et financière des candidats sont les suivants : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de 23 500 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 000 € HT pour le lot 2.
Les critères et sous-critères d’attribution des lots 1 et 2 et leur pondération sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives et portent sur les UOs suivantes des lots 1 et 2 :
• UO_URGENT_T2 - Accès primaire en urgence
• UO_URGENT_MIGGTO - Groupement d'accès de base en urgence

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673157 (2026-09-28)

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