dae_Infra_X86_2023

Direction des achats de l'État

acquisition de serveurs X86 et de prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Serveurs › Serveurs informatiques

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2024-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs informatiques
Numéro de référence: DAE_Infra_X86_2023
Brève description: acquisition de serveurs X86 et de prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237252&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021281
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526696
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

une convention constitutive de groupement de commandes permanente a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du CCP entre la DAE et les établissements publics de l'etat bénéficiaires du présent AC listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'art L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 333 333 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de serveurs X86 de divers format (lame, rack, tour) et de prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 63 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 Reconductions de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière (Corse, DROM-COM compris)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité financière : avoir un chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacun des trois derniers exercices de 2 fois le montant estimé hors taxes (Ht) du présent accord cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: dae
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 190 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).Les offres sont examinées avant les candidatures.L'avis est rédigé et publié en français. L'Identification de planification est Bpm052796. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021281 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de X86 et de prestations associées
Numéro de référence: BPM
Brève description: Fourniture de Serveurs X86
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serveurs informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 63 333 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de X86 et de prestations associées
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300196952
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SCC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre scc
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Département: 92
Adresse postale: 96 rue des 3 Fontanots
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@fr.scc.com 📧
Téléphone: +33 141913333 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, Télédoc 033
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 021281-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2024/S 148-458747 (2024-07-30)

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