Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_Infra_X86_2023
DAE_Infra_X86_2023
Produits/services: Serveurs informatiques📦
Brève description: acquisition de serveurs X86 et de prestations associées
Valeur estimée hors TVA: EUR 63 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière (Corse, DROM-COM compris)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de serveurs X86 de divers format (lame, rack, tour) et de prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 Reconductions de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanente a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du CCP entre la DAE et les établissements...”
Informations complémentaires
une convention constitutive de groupement de commandes permanente a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du CCP entre la DAE et les établissements publics de l'etat bénéficiaires du présent AC listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'art L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“capacité financière : avoir un chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacun des trois derniers exercices de 2 fois...”
capacité financière : avoir un chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacun des trois derniers exercices de 2 fois le montant estimé hors taxes (Ht) du présent accord cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Conditions d'exécution du contrat
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 250-526696
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 190 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).Les offres sont examinées avant les candidatures.L'avis est rédigé et publié en français. L'Identification de planification est Bpm052796. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2024/S 009-021281 (2024-01-08)