il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée d'exécution est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution, d'une durée de 6 mois à compter de l'émission d'un ordre de service.Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires indiqués au Bpu.Un visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: A23290002
Brève description:
il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée d'exécution est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution, d'une durée de 6 mois à compter de l'émission d'un ordre de service.Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires indiqués au Bpu.Un visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée d'exécution est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Il est prévu une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution, d'une durée de 6 mois à compter de l'émission d'un ordre de service.Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires indiqués au Bpu.Un visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446821
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 115b 54850 - mereville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Qualification Fntp : Ip 122 ou équivalent : ouvrages métalliques de technicité courante, ou Qualibat 2413 ou équivalent : construction et structures métalliques (technicité supérieure)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Qualification Fntp : Ip 122 ou équivalent : ouvrages métalliques de technicité courante, ou Qualibat 2413 ou équivalent : construction et structures métalliques (technicité supérieure)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nancy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Source: OJS 2023/S 140-446821 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
d115b.050 - construction d'un pont sur la Moselle et déconstruction de trois tabliers sur la Rd 115b à Méréville
Valeur totale du marché: 6058969.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009216
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446821
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: bouygues
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nom: xardel
Commune postale: Dieulouard
Nom: berthold
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Valeur totale du marché: 6058969.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 005-009216 (2024-01-03)