Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage de la retenue de Saint Engrâce (64), transport et stockage des matériaux
HA/CL/202386”
Produits/services: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Brève description:
“Extraction de 8000 mètres cubes de matériaux présents dans la retenue de Sainte Engrâce, transport et stockage des matériaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot grappinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Retenue de Saint-engrâce (64)
Description du marché:
“Mise à disposition d'un moyen de grappinage (grue + grappin) afin de m=permettre l'extraction des sédiments présents dans la retenue.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2024-09-27 📅
Description
Informations complémentaires: Consultation MAPA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Transport : Transport des matériaux extraits et stockage des matériaux
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de Sainte Engrâce - 64
Description du marché: Lot Transport : Transport des matériaux extraits et stockage des matériaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détail de l'activité principale de l'entreprise et la part de l'activité du présent marché dans son chiffre d'affaires
Kbis de - de 6 mois ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
Détail de l'activité principale de l'entreprise et la part de l'activité du présent marché dans son chiffre d'affaires
Kbis de - de 6 mois ou équivalent national
attestation URSSAF de - de 3 mois ou équivalent national
Les documents légaux à jour
Lot Grappinage : Nombre de personnel présent dans l'entreprise, Expérience dans ce type d'interventions
Lot Transport : Nombre de personnel présent dans l'entreprise, Expérience dans ce type d'interventions
Lot Grappinage : Liste du matériel et levage et de grappinage appartenant à l'entreprise
Lot Transport : Flotte de camions permettant de transporter les sédiments / Capacité à stocker les matériaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000€ pour chaque lot..
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot Grappinage : 3 références dans cette activité
Lot Transport : 3 références dans cette activité” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ressources en personnel et matériel en adéquation avec la nature des travaux et les délais
Pas plus de 30% d'intérim ou de sous-traitance en simultané sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ressources en personnel et matériel en adéquation avec la nature des travaux et les délais
Pas plus de 30% d'intérim ou de sous-traitance en simultané sur l'ensemble du chantier.
Sécurité : Adéquation des moyens et dispositions de mise en œuvre par rapport aux différents risques (accès,
protection …)
Existence d'une Politique Santé Sécurité en adéquation avec les exigences SHEM
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Suivant critères paragraphes III.1.1; III.1.2; III.1.3
Dépôts et garanties exigés: Les garanties seront indiquées dans les CPA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce de toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 11 jours à compter de la date de l'envoi des mails de refus des candidats sauf en procédure MAPA.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-699613 (2023-11-13)