le marché comprend :-Des prestations de services de type infographie : la conception graphique du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis ou de maquettes graphiques hors modules M1 à M11,-Des prestations de fourniture simple pour les remplacements des pièces constituant les modules,-des prestations de fourniture d'éléments de signalétique informationnelle et directionnelle sur la base du catalogue du titulaire du marché.-des prestations de fourniture et de pose comprenant la fabrication des différents éléments du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis, des éléments de signalisation informationnelle et directionnelle hors charte,-des prestations de services de pose de dispositifs informationnels,pour les premières installations, l'implantation des modules dans les propriétés et parcs inclus des travaux de fondation et de maçonnerie nécessaires à leur pose
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Avis de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 2023930113
Brève description:
le marché comprend :-Des prestations de services de type infographie : la conception graphique du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis ou de maquettes graphiques hors modules M1 à M11,-Des prestations de fourniture simple pour les remplacements des pièces constituant les modules,-des prestations de fourniture d'éléments de signalétique informationnelle et directionnelle sur la base du catalogue du titulaire du marché.-des prestations de fourniture et de pose comprenant la fabrication des différents éléments du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis, des éléments de signalisation informationnelle et directionnelle hors charte,-des prestations de services de pose de dispositifs informationnels,pour les premières installations, l'implantation des modules dans les propriétés et parcs inclus des travaux de fondation et de maçonnerie nécessaires à leur pose
le marché comprend :-Des prestations de services de type infographie : la conception graphique du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis ou de maquettes graphiques hors modules M1 à M11,-Des prestations de fourniture simple pour les remplacements des pièces constituant les modules,-des prestations de fourniture d'éléments de signalétique informationnelle et directionnelle sur la base du catalogue du titulaire du marché.-des prestations de fourniture et de pose comprenant la fabrication des différents éléments du dispositif soumis à la charte signalétique des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis, des éléments de signalisation informationnelle et directionnelle hors charte,-des prestations de services de pose de dispositifs informationnels,pour les premières installations, l'implantation des modules dans les propriétés et parcs inclus des travaux de fondation et de maçonnerie nécessaires à leur pose
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529200
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins une fois le montant estimé du marché.Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles..Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicpour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéeslabel Imprim'Vert, label FSC, certification PEFC ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins une fois le montant estimé du marché.Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles..Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicpour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéeslabel Imprim'Vert, label FSC, certification PEFC ou équivalent
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93000 - bobigny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire devra tenir compte des difficultés éventuelles d'accès aux sites et mettre tout en oeuvre pour s'assurer que les moyens techniques et humains qu'il met en oeuvre sont en adéquation avec chaque site de pose.Le titulaire devra tenir compte de la présence éventuelle de canalisations, câbles et lignes aériennes dans l'emprise des lieux d'intervention.Le titulaire devra prendre toutes les précautions utiles pour qu'aucun accident ne puisse être la cause du fait du matériel entreposé ou en cours de pose, et de ce fait, même en dehors de ses heures de travail. Il devra également protéger ses ouvrages pour éviter tout dommage aux scellements en cours de prise, à la peinture en cours de séchage, etc. La responsabilité du titulaire sera engagée dès la livraison du matériel dans l'emprise du chantier
le titulaire devra tenir compte des difficultés éventuelles d'accès aux sites et mettre tout en oeuvre pour s'assurer que les moyens techniques et humains qu'il met en oeuvre sont en adéquation avec chaque site de pose.Le titulaire devra tenir compte de la présence éventuelle de canalisations, câbles et lignes aériennes dans l'emprise des lieux d'intervention.Le titulaire devra prendre toutes les précautions utiles pour qu'aucun accident ne puisse être la cause du fait du matériel entreposé ou en cours de pose, et de ce fait, même en dehors de ses heures de travail. Il devra également protéger ses ouvrages pour éviter tout dommage aux scellements en cours de prise, à la peinture en cours de séchage, etc. La responsabilité du titulaire sera engagée dès la livraison du matériel dans l'emprise du chantier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 168-529200 (2023-08-28)