creation, maintenance et fourniture de pieces detachees pour les reseaux D'Arrosage automatiques, les bornes fontaines et les brumisateurs de plaine commune

Brève description

la présente consultation a pour objet la création, la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les réseaux d arrosage automatique, les bornes fontaines et les brumisateurs de Plaine Commune, pour les secteurs territoriaux de l EPT Plaine Commune

la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 550 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 55 000 euro(s)ht et un montant maximum de 330 000 euro(s)ht.Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 40 000 euro(s)ht et un montant maximum de 240 000 euro(s)ht.le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du28 mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)