création et réalisation technique d'oeuvres artistiques dans le cadre de la rénovation de terrains de sport extérieurs

ville de Paris - dGJOPGE

marché public en 8 lots distincts portant sur la création et la réalisation technique de fresques artistiques sur 8 équipements extérieurs de sport rénovés par la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Qui ?

• ville de Paris - dGJOPGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: 2300506
Brève description:

marché public en 8 lots distincts portant sur la création et la réalisation technique de fresques artistiques sur 8 équipements extérieurs de sport rénovés par la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris - dGJOPGE
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgjopge-achatsmarches@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839368&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839368&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195876
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2300506. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme. La limite d'acceptabilité financière des offres est précisée dans le règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr , noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidats sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots

Intitulé du lot: tep Villemin (Paris 10)
Numéro du lot: 1
Brève description: tep Villemin (Paris 10) - 1 terrain de basket-ball et 1 terrain de handball
Description des options:

le lot comprend une tranche ferme (conception et réalisation de la fresque artistique) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque, dont les traçages, en 2024)

Intitulé du lot: tep Reuilly (Paris 12)
Numéro du lot: 2
Brève description: tep Reuilly (Paris 12) - 1 terrain de handball
Intitulé du lot: tep Charles Moureu (Paris 13)
Numéro du lot: 3
Brève description: tep Charles Moureu (Paris 13) - 2 terrains de basket-ball
Intitulé du lot: tep Duchêne (Paris 14)
Numéro du lot: 4
Brève description: tep Duchêne (Paris 14) - 1 terrain de basket-ball
Intitulé du lot: tep Barruel (Paris 15)
Numéro du lot: 5
Brève description: tep Barruel (Paris 15) - 1 terrain de handball
Intitulé du lot: tep Porte d'asnières (Paris 17)
Numéro du lot: 6
Brève description: tep Porte d'asnières (Paris 17) - 1 terrain de basket-ball
Intitulé du lot: tep Henri Sauvage (Paris 18)
Numéro du lot: 7
Brève description: tep Henri Sauvage (Paris 18) - 1 terrain de basket-ball
Intitulé du lot: tep Léon Frapié (Paris 20)
Numéro du lot: 8
Brève description: tep Léon Frapié (Paris 20) - 2 terrains de basket-ball

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Les titulaires pourront céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant des marchés. Chaque lot sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations : celui fixé à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Pas d'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839368&orgAcronyme=r8t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-195876 (2023-03-29)

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