marché public en 8 lots distincts portant sur la création et la réalisation technique de fresques artistiques sur 8 équipements extérieurs de sport rénovés par la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et réalisation technique d'oeuvres artistiques dans le cadre de la rénovation de terrains de sport extérieurs
2300506”
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“marché public en 8 lots distincts portant sur la création et la réalisation technique de fresques artistiques sur 8 équipements extérieurs de sport rénovés...”
Brève description
marché public en 8 lots distincts portant sur la création et la réalisation technique de fresques artistiques sur 8 équipements extérieurs de sport rénovés par la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Villemin (Paris 10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: tep Villemin (Paris 10) - 1 terrain de basket-ball et 1 terrain de handball
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot comprend une tranche ferme (conception et réalisation de la fresque artistique) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque, dont les...”
Description des options
le lot comprend une tranche ferme (conception et réalisation de la fresque artistique) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque, dont les traçages, en 2024)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Reuilly (Paris 12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tep Reuilly (Paris 12) - 1 terrain de handball
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Charles Moureu (Paris 13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: tep Charles Moureu (Paris 13) - 2 terrains de basket-ball
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Duchêne (Paris 14)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: tep Duchêne (Paris 14) - 1 terrain de basket-ball
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Barruel (Paris 15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: tep Barruel (Paris 15) - 1 terrain de handball
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Porte d'asnières (Paris 17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tep Porte d'asnières (Paris 17) - 1 terrain de basket-ball
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Henri Sauvage (Paris 18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: tep Henri Sauvage (Paris 18) - 1 terrain de basket-ball
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tep Léon Frapié (Paris 20)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tep Léon Frapié (Paris 20) - 2 terrains de basket-ball
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Les titulaires pourront céder ou nantir en partie ou en totalité...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Les titulaires pourront céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant des marchés. Chaque lot sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations : celui fixé à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Pas d'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2300506. Il...”
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2300506. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme. La limite d'acceptabilité financière des offres est précisée dans le règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr , noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 066-195876 (2023-03-29)