Création et gestion d’un stock de produit de décontamination NRBC d’infrastructures et prestations annexes

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion d’un stock de produit de décontamination NRBC d’infrastructures et prestations annexes
Numéro de référence: SG-SAD3-008-26
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416413 (2026-06-15)