création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS

CA Quimper Bretagne Occidentale

création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS Le contrat est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-3 du Code de la commande publique. La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Programme Fonctionnel et le CCTP. Date prévisionnelle de notification : septembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 5B23054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 Place St Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181709&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696383
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645998
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant comme membre ou comme mandataire de plusieurs groupements. Pour la sélection des candidats, voir les critères détaillés.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'Opération bénéficie de subventions, le reste à charge sera financé avec les ressources propres du budget de qbo. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipaleLe présent avis est rédigé et publié en français.La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociation (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération comprend dans son ensemble et pour chacun des projets de RCU: -Des prestations de Conception-Réalisation sur la réalisation des études et travaux nécessaires à : - la création d'une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) biomasse et d'un appoint-secours gaz, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil. - La création d'un réseau de chaleur enterré en plusieurs branches et desservant les abonnés. - La création d'un poste de livraison de chaleur chez chaque abonné. -Des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le TITULAIRE devra l'exploitation et la maintenance des installations qu'il a réalisées, ainsi que la fourniture d'énergie. Le Marché se compose d'une Tranche ferme, de deux Tranches optionnelles, et d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle.Durée du marché prévue : 114 mois (18 mois pour conception/réalisation, 96 mois d'exploitation)

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 114 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper - quartier de PENHARS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (Dc1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéliste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années sauf pour les prestations de travaux au cours des 5 dernières années :-Références en termes de conception sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de travaux sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes d'exploitation maintenance de réseau de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de Marché Globaux Publics de Performance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: des heures d'insertion sont à réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité économique et financière (20 points)capacité technique et professionnelle (80 points)1)qualité des références (60 points)2)qualité des moyens humains et matériels (20 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181709&orgAcronyme=f9g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2023/S 222-696383 (2023-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (15)