création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS Le contrat est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-3 du Code de la commande publique. La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Programme Fonctionnel et le CCTP. Date prévisionnelle de notification : septembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS
5B23054”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS Le contrat est un marché public global de performance au sens des...”
Brève description
création et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS Le contrat est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-3 du Code de la commande publique. La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Programme Fonctionnel et le CCTP. Date prévisionnelle de notification : septembre 2024
l'Opération comprend dans son ensemble et pour chacun des projets de RCU: -Des prestations de Conception-Réalisation sur la réalisation des études et travaux nécessaires à : - la création d'une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) biomasse et d'un appoint-secours gaz, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil. - La création d'un réseau de chaleur enterré en plusieurs branches et desservant les abonnés. - La création d'un poste de livraison de chaleur chez chaque abonné. -Des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le TITULAIRE devra l'exploitation et la maintenance des installations qu'il a réalisées, ainsi que la fourniture d'énergie. Le Marché se compose d'une Tranche ferme, de deux Tranches optionnelles, et d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle.Durée du marché prévue : 114 mois (18 mois pour conception/réalisation, 96 mois d'exploitation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 114
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité économique et financière (20 points)capacité technique et professionnelle (80 points)1)qualité des références (60 points)2)qualité des moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité économique et financière (20 points)capacité technique et professionnelle (80 points)1)qualité des références (60 points)2)qualité des moyens humains et matériels (20 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéliste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années sauf pour les prestations de travaux au cours des 5 dernières années :-Références en termes de conception sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de travaux sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes d'exploitation maintenance de réseau de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de Marché Globaux Publics de Performance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des heures d'insertion sont à réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-645998
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats....”
forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant comme membre ou comme mandataire de plusieurs groupements. Pour la sélection des candidats, voir les critères détaillés.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'Opération bénéficie de subventions, le reste à charge sera financé avec les ressources propres du budget de qbo. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipaleLe présent avis est rédigé et publié en français.La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociation (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-696383 (2023-11-14)