la présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
23037
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Création et aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9...”
Description du marché
le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-12. Il porte sur la création et l'aménagement des les espaces verts, parcs, squares publics, délaissés et zones d'aménagements paysagers y compris les espaces verts des bâtiments communaux (de type cours d'écoles, crèches, conservatoires...) et autres sites (cimetières, abords des gymnases, stades etc.) de la commune de Montgeron
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse pour une période de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de deux ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : P1 prestations régulières / P2 : prestations occasionnelles. Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts de la ville identifiés à la DPGF
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-472165
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Montgeron
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2025”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 002-003152 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron
Reference number: 23037
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 607 481 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291 050 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 247 054 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la création et requalification des espaces verts. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur la création et requalification des espaces verts. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-12.
Les marchés subséquents conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 300 000euros H.T
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le lot 2 : Entretien des espaces verts est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à...”
Description du marché
Le lot 2 : Entretien des espaces verts est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations régulières dites P1 s'exécutent sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF.
Les prestations occasionnelles dites P2, s'exécutent via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 50 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23037,01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron.
Lot 1 Création et requalification des espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 291 050 💰
Offre la plus basse: 247 054 💰
Valeur totale du contrat/lot: 247 054 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Numéro d'enregistrement national: 69980203900049
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy le cutte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@chadel.fr📧
Téléphone: 0169901271📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 412 296 💰
Offre la plus basse: 245 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com📧
Téléphone: 0134166101📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: 112, avenue de la République
Courrier électronique: l.carreira@montgeron.fr📧
Téléphone: +33 170589368📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1004781🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 053-155304 (2024-03-13)