création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Commune de Montgeron
la présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chadel
- • Pinson paysage
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-29 | Avis de marché |
| 2024-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23037
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montgeron
Adresse postale: direction de la Commande publique 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003152
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472165
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Création et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Montgeron
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2024/S 002-003152 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23037
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montgeron
Adresse postale: direction de la Commande publique 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003152
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472165
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
l'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Création et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-12. Il porte sur la création et l'aménagement des les espaces verts, parcs, squares publics, délaissés et zones d'aménagements paysagers y compris les espaces verts des bâtiments communaux (de type cours d'écoles, crèches, conservatoires...) et autres sites (cimetières, abords des gymnases, stades etc.) de la commune de Montgeron
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse pour une période de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de deux ans
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : P1 prestations régulières / P2 : prestations occasionnelles. Les prestations portent sur l'entretien des espaces verts de la ville identifiés à la DPGF
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: mairie de Montgeron
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_17MRRFT0Gr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2024/S 002-003152 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 607 481 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291 050 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 247 054 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Création et requalification des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 007 481 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 50 points
Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron. Lot 1 Création et requalification des espaces verts
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 291 050 💰
Offre la plus basse: 247 054 💰
Valeur totale du contrat/lot: 247 054 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy le cutte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@chadel.fr 📧
Téléphone: 0169901271 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 412 296 💰
Offre la plus basse: 245 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0134166101 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112, avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.carreira@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1004781 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 053-155304 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron
Numéro de référence:
23037
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est répartie en deux lots. Le lot 1 s'exécute via la conclusion de marchés subséquents. Le lot 2 est composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire annuel et une partie à bons de commande.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 607 481 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291 050 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 247 054 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23037,01
Titre: Création et requalification des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 porte sur la création et requalification des espaces verts. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-12.
Les marchés subséquents conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 300 000euros H.T
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité / 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23037,02
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 007 481 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 : Entretien des espaces verts est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations régulières dites P1 s'exécutent sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF.
Les prestations occasionnelles dites P2, s'exécutent via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T
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Critère de qualité (nom): Qualité / 50 points
Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23037,01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: Création, entretien et élagage des espaces verts de la commune de Montgeron. Lot 1 Création et requalification des espaces verts
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 291 050 💰
Offre la plus basse: 247 054 💰
Valeur totale du contrat/lot: 247 054 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
23037,01-CHADEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Numéro d'enregistrement national:
69980203900049
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy le cutte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@chadel.fr 📧
Téléphone: 0169901271 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 412 296 💰
Offre la plus basse: 245 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
23037,02-PINSON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
62820025500022
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0134166101 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national:
21910421300018
Adresse postale: 112, avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.carreira@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1004781 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Commune postale: Versailles cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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