Création du réseau de chaleur d'OLORON SAINTE MARIE

DALKIA (31)

Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture des matériels, le terrassement et la pose des réseaux et des branchements ainsi que la réfection des revêtements.
Les travaux concernent 7 km de tranchée.
Le marché sera divisé en lots :
Lot N°01 : Fourniture des tubes préisolés
Lot N°02 : Travaux de Terrassement et pose de tubes préisolés
Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• DALKIA (31)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les études, la préparation, la fourniture des matériels, le terrassement et la pose des réseaux et des branchements ainsi que la réfection des revêtements. Les travaux concernent 7 km de tranchée. Le marché sera divisé en lots : Lot N°01 : Fourniture des tubes préisolés Lot N°02 : Travaux de Terrassement et pose de tubes préisolés Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.tuery@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611773
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent 7 km de tranchée.

Le marché sera divisé en lots :

Lot N°01 : Fourniture des tubes préisolés

Lot N°02 : Travaux de Terrassement et pose de tubes préisolés

Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou deux lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des tubes préisolés
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des options seront prises en considération : Oui (tranches optionnelles)

Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de Terrassement et pose de tubes pré isolés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OLORON SAINTE MARIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

produire pour l'opérateur économique concerné :

au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance

- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché ;

- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter les prestations :

Pour tous les lots :

- Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché

- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication pour le lot 2 de l'expérience des intervenants en réseau de chaleur

- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec pour le lot 2 une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet

Pour le lot 1 :

- Moyens techniques : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Références : justifier d'expériences en fourniture des tubes préisolés pour des réseaux de chaleur exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires

- Certifications : les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

- Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011 ;

- Attestation de certification des tuyaux par le CSTB

- Capacité à fournir du matériel type bi-tube

Pour le lot 2 :

- Moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété

- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

- le montant

- la durée des travaux

- le lieu d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre

- préciser si le candidat était titulaire, co-traitants ou sous-traitant.

- Copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier

- Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d'habilitations prévues par l'arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux

- Qualifications professionnelles :

Qualification FNTP 321 Voiries, routes : assises de chaussées (ou équivalent)

Qualification FNTP 3221 et 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques (ou équivalent)

Qualification soudage pour les intervenants dans le cadre du chantier

Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 :

- Certification des tuyaux par le CSTB.

Pour le lot 2 :

- Qualification FNTP 321 Voiries, routes : assises de chaussées (ou équivalent) ;

- Qualification FNTP 3221 et 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques (ou équivalent) ;

- Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ;

- Qualification soudage.

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Si un candidat ne dispose pas de l'ensemble des capacités requises ou s'il envisage de les renforcer, il peut former un groupement ou s'appuyer sur des sous-traitants qualifiés (en joignant au dossier de candidature une attestation sur l'honneur dans laquelle celui-ci s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires). Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, doit déposer un dossier de candidature justifiant de l'ensemble des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations. L'analyse des candidatures se fait de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci,

- Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

- Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pau
Adresse postale: Place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Pau
Commune postale: Pau
Source: OJS 2023/S 195-611773 (2023-10-05)

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