création, développement ainsi que maintien en conditions opérationnelles de l'application mobile de l'ordre des Médecins

Conseil national ordre des médecins

en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre de la création de l'application mobile (création du socle et du Mvp, cf. Art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l'application et de ses évolutions (cf. Art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) par an et de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Numéro de référence: Acbc2023-07
Brève description:
en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- une partie forfaitaire réalisée sous la forme d'un marché ordinaire au titre de la création de l'application mobile (création du socle et du Mvp, cf. Art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l'application et de ses évolutions (cf. Art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l'accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) par an et de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre des Médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753816
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les candidats classés aux 3 premières places du classement provisoire pourront être auditionnés par un comité interne composé de salariés (représentants de la direction informatique et des achats) et d'élus du CNOM. Ces auditions se dérouleront en présentiel dans les locaux du CNOM, et à titre indicatif, devraient avoir lieu la semaine du 5 février. La date exacte sera toutefois communiquée ultérieurement, dans le courrier d'invitation aux auditions envoyé aux trois candidats sélectionnés
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période d'un an.Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction
Afficher plus
Description des options:
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 240-753816 (2023-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services informatiques Services informatiques professionnels