Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY

RTE réseau de transport d'électricité

Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
Il y aura 6 lots :
1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD
2. CHARPENTE METALLIQUE
3. COUVERTURE BARDAGE
4. MENUISERIE SERRURERIE
5. ELECTRICITE
6. PONT ROULANT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:

Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY Il y aura 6 lots : 1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD 2. CHARPENTE METALLIQUE 3. COUVERTURE BARDAGE 4. MENUISERIE SERRURERIE 5. ELECTRICITE 6. PONT ROULANT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Charpentes 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Électricité 📦
Ponts roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: fanny.gapp@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 664136395 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412686
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY

Il y aura 6 lots :

1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD

2. CHARPENTE METALLIQUE

3. COUVERTURE BARDAGE

4. MENUISERIE SERRURERIE

5. ELECTRICITE

6. PONT ROULANT

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Gros oeuvre - fondations - VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations par micropieux / démolition d'ouvrages enterrés
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Montage de la charpente métallique des 2 bâtiments
Intitulé du lot: Couverture bardage
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture et bardage des bâtiments
Intitulé du lot: Menuiserie Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en oeuvre des menuiseries des bâtiments
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Installation de l'électricité dans les bâtiments
Intitulé du lot: Pont roulant
Numéro du lot: 6
Brève description: Installation de pont roulant dans les bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MARLENHEIM - VINCEY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).

Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :

o L'effectif total de la société, au global et en France

o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :

o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Habilitation électrique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

H0/B0

H1/B1

H2/B2

Liste et brève description des règles et critères: Expérience de travaux en milieu électrique
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny GAPP
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412686 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007207
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412686
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Source: OJS 2024/S 004-007207 (2024-01-02)

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