Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
Il y aura 6 lots :
1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD
2. CHARPENTE METALLIQUE
3. COUVERTURE BARDAGE
4. MENUISERIE SERRURERIE
5. ELECTRICITE
6. PONT ROULANT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
Il y aura 6 lots :
1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD
2....”
Brève description
Création des bâtiments pour les PSEM (Poste Sous Enveloppe Métallique) de MARLENHEIM & VINCEY
Il y aura 6 lots :
1. GROS OEUVRE - FONDATIONS - VRD
2. CHARPENTE METALLIQUE
3. COUVERTURE BARDAGE
4. MENUISERIE SERRURERIE
5. ELECTRICITE
6. PONT ROULANT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre - fondations - VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marlenheim - vincey
Description du marché: Fondations par micropieux / démolition d'ouvrages enterrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Montage de la charpente métallique des 2 bâtiments
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Mise en oeuvre des menuiseries des bâtiments
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Description du marché: Installation de l'électricité dans les bâtiments
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Ponts roulants📦
Description du marché: Installation de pont roulant dans les bâtiments
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Habilitation électrique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): H0/B0
H1/B1
H2/B2
Liste et brève description des règles et critères: Expérience de travaux en milieu électrique
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 129-412686 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros oeuvre - fondations - VRD
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente métallique
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture bardage
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie Serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Electricité
Source: OJS 2024/S 004-007207 (2024-01-02)