L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage et leur réinjection dans le Bâtiment Réacteur (BR) afin de limiter les conséquences radiologiques en cas de fuites du système EASu.
Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe.
L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui
accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Avis de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud - M. Smakulski”
Téléphone: +33 649143440📞
Courrier électronique: denis.smakulski@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR (marché de généralisation)”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage...”
Brève description
L’objectif de la modification est la collecte et la récupération des effluents issus du Bâtiment Combustible (BK) lors d’accident grave avant leur pompage et leur réinjection dans le Bâtiment Réacteur (BR) afin de limiter les conséquences radiologiques en cas de fuites du système EASu.
Dans ce cadre, des adaptations du Génie Civil du fond du BK sont nécessaires, notamment pour l’intégration d’une nouvelle pompe dite « pompe AG » permettant la réinjection des effluents du BK vers le BR ainsi que pour permettre l’acheminement des effluents BK du plancher -8,50 m/-10,50 m vers la nouvelle pompe.
L’objet de la fourniture est la réalisation des études préliminaires de conception et les études d’exécution ainsi que la réalisation des travaux relatifs à l’intégration d’un nouveau puisard dit « puisard AG » qui
accueillera la nouvelle pompe AG et la mise en œuvre de cunettes d’acheminement d’effluents en radier jusqu’au nouveau puisard.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création de puisards pour la réinjection des effluents depuis le BK vers le BR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de TRICASTIN, BLAYAIS, CHINON B et CRUAS.
Description du marché:
“Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le...”
Description du marché
Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le transfert des effluents du Bâtiment Combustible (BK) vers le Bâtiment Réacteur (BR), pour l’ensemble des tranches des CNPE de TRICASTIN (sauf les 2 tranches TTS), BLAYAIS, CHINON B et CRUAS, soit 14 tranches.
Si le cuvelage des puisards précités est confirmé, la pose et la repose des interférents liés seront intégrées à l’offre sous forme d’option à la tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Remise en conformité du cuvelage des puisards existants sur chaque tranche, en fonction du résultat de l’enquête site, y compris la dépose et repose des...”
Description des options
Remise en conformité du cuvelage des puisards existants sur chaque tranche, en fonction du résultat de l’enquête site, y compris la dépose et repose des éléments présents ainsi que la mise en place de systèmes de dévoiement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de DAMPIERRE, SAINT-LAURENT B et GRAVELINES.
Description du marché:
“Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le...”
Description du marché
Études et travaux de réalisation d’un nouveau puisard et de cunettes d’acheminement ainsi que le re-cuvelage de puisards existants (en option) pour le transfert des effluents du Bâtiment Combustible (BK) vers le Bâtiment Réacteur (BR), pour l’ensemble des tranches des CNPE de DAMPIERRE, SAINT-LAURENT B et GRAVELINES, soit 12 tranches.
Si le cuvelage des puisards précités est confirmé, la pose et la repose des interférents liés seront intégrées à l’offre sous forme d’option à la tranche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 euros en cas de...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 18 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 21 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 39 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans le domaine du génie civil,
- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans le domaine du génie civil,
- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (version 2015 ou équivalent),
- être certifié CEFRI E ou équivalent,
- disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,
- disposer de personnel habilité Nucléaire en nombre suffisant,
- démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques» (RCC-M) en vigueur,
- présenter des références récentes sur des activités de même nature avec soudure inox réalisées sur site.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le minimum exigé d'effectifs habilités doit permettre la réalisation des travaux sur 7 tranches sur une année glissante ainsi que la réalisation des travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le minimum exigé d'effectifs habilités doit permettre la réalisation des travaux sur 7 tranches sur une année glissante ainsi que la réalisation des travaux sur 4 tranches en parallèle.
Le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra joindre à sa candidature une analyse démontrant qu'il peut mobiliser suffisamment de personnels habilités -pour satisfaire aux minimum ainsi décrits, en se basant sur son effectif actuel.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon les notes NTAQ 070403 et UTO...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon les notes NTAQ 070403 et UTO 85-114 Cas 1, dans le système de qualification suivants :
- PIAT/GC/Études (Calcul Structures),
- GC/Éléments métalliques incorporés au béton,
- GC/Études béton,
- GC/Mise en œuvre béton,
- GC/Mise en œuvre des armatures,
- GC/Peinture sur béton ou ferrifères,
- GC/Topographie,
- Tuyauterie/Conception,
- Tuyauterie/Fabrication acier carbone,
- Tuyauterie/Fabrication acier inox,
- Tuyauterie/Soudage ESP,
- Contrôle/Ressuage (PT).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005934 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005934 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-625992 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-625992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 220-692285 (2023-11-10)