Création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de l’Est (Bâtiment 50 Alsace) et le Pôle Gare du Nord (Gare Magenta)
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de l’Est (Bâtiment 50 Alsace) et le Pôle Gare du Nord (Gare Magenta) en tous corps d’état. Il comprend également l’aménagement des deux accès en extrémité du souterrain
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de l’Est (Bâtiment 50 Alsace) et le Pôle Gare du Nord (Gare...”
Titre
Création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de l’Est (Bâtiment 50 Alsace) et le Pôle Gare du Nord (Gare Magenta).
2023DOS0146711
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de...”
Brève description
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de création d’un passage souterrain piéton, de 50m de longueur environ, entre le Pôle Gare de l’Est (Bâtiment 50 Alsace) et le Pôle Gare du Nord (Gare Magenta) en tous corps d’état. Il comprend également l’aménagement des deux accès en extrémité du souterrain
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les éléments décrits ci-dessous définissent le besoin du maître d'ouvrage au moment de l'avis d'appel à candidature :
création d’une liaison intermodale entre le hall Magenta de la gare d’EOLE et la cour des messageries rentrant dans le périmètre foncier de la gare de Paris-Est
Le nouveau couloir souterrain connecté au hall Magenta du RER E au niveau -2 débouche sur un hall sous l’immeuble 50 Alsace de plain-pied sur l’extérieur (cour des messageries).
Ces travaux s’accompagnent d’une modification des zones sous CAB et hors CAB au niveau -2 et de la suppression d’un escalier partiel reliant le niveau -2 au -1.
Le descriptif exhaustif de l’opération est défini dans les documents de la consultation finalisés qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1112
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Date de démarrage indicative du contrat : 15/01/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Le dossier de candidature devra comprendre :
- Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ;
Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois :
- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprises doit posséder un chiffre d'affaires annuel
global minimal de 30 000 000 d'euros (sur les...”
L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprises doit posséder un chiffre d'affaires annuel
global minimal de 30 000 000 d'euros (sur les trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises dans le Règlement de consultation
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en
cours d’exécution du marché sont les suivantes :
Qualification reprises dans le Règlement de consultation
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Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : CPER (Etat Région) et Ville de Paris et SNCF Gares & Connexions.
Forme des prix : Les prix seront au Bordereau des Prix Spécifiques (BPU et forfait). Le prix est révisable selon modalités définies dans le CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES (CPS).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Concernant le planning marché, vous reportez au DCE...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Concernant le planning marché, vous reportez au DCE fourni. En présentation sommaire, les travaux doivent se dérouler ainsi (dates indicatives) : le marché étude et travaux doit démarrer début 2024 et les premiers travaux sont planifiés tout 2024,. Puis les travaux du PASO phase provisoire sont estimés à début 2025. Les travaux sur la gare Magenta devront être réalisés entre octobre 2025 et février 2026, les travaux du PASO phase définitive auront lieu tout 2026. A noter la contrainte des JO 2024, entrainant un délai partiel mentionné dans le CPS et des restrictions de la circulation routière qui seront mises en place par la préfecture de Paris.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique.
La procédure retenue par SNCF étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et ne contenant aucune fausse information, sélectionnés au regard de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle en cause, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles, eu égard aux documents et renseignements produits à l’appui de leur candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si elle constate que sont manquants des pièces ou renseignements dont la production est obligatoire, la SNCF pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu’elle fixera. Les candidatures incomplètes - le cas échéant, après mise en œuvre de la faculté ouverte à la SNCF visée à l’alinéa précédent - ou irrégulières seront éliminées.
Les candidats seront informés, par la SNCF, de l’acceptation ou du rejet de leur candidature.
Les candidatures doivent être déposées avant la date et l’heure limites mentionnées à la Section I, par voie électronique via : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Pour tous renseignements relatifs à la consultation, les candidats devront contacter la SNCF par cette voie. En raisons des congés d'été, en plus de l'acheteur identifié dans le présent avis (José Moreno), merci d'adresser vos questions à Rafik Mohamed (rafik.mohamed@sncf.fr)
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l’adresse d’accès au dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) ;
- Le référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 136-434729 (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-434729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-01 📅
Source: OJS 2023/S 144-457417 (2023-07-24)