couvertures classiques et ignifugées
Direction de l'administration Pénitent
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des couvertures classiques pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Subrenat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Numéro de référence: 22PS5022BIS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442711&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-03-05 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785836
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Description des options: la réalisation des prestations similairesune reconduction tacite de 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785836 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Numéro de référence: 22PS5022BIS
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison des couvertures classiques pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442711&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-03-05 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785836
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Description des options: la réalisation des prestations similairesune reconduction tacite de 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785836 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couvertures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 141 680 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 30
Développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 141 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Subrenat
Nom et adresse du contractant
Nom: Subrenat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227862 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Source: OJS 2024/S 225-705533 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Numéro de référence:
22PS5022BIS
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Afficher plus
Produits/services: Couvertures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 141 680 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de couvertures classiques et ignifugées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique 30
Développement durable 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
22PS5022BIS
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 141 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SUBRENAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Subrenat
Nom et adresse du contractant
Nom: Subrenat
Numéro d'enregistrement national:
38028278000028
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national:
12001201800111
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227862 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Source: OJS 2024/S 225-705533 (2024-11-15)
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