Contrôles réglementaires et maintenances des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites TAC exploitées par le CETAC d'EDF
L’objet de la prestation concerne les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites de production d'électricité à Turbine à Combustion "TAC" exploités par EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Production - Département Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Production - Département Grand Paris”
Téléphone: +33 0665822405📞
Courrier électronique: anne-sophie.agape@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et maintenances des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire...”
Titre
Contrôles réglementaires et maintenances des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites TAC exploitées par le CETAC d'EDF
L’objet de la prestation concerne les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites de production d'électricité à Turbine à Combustion "TAC" exploités par EDF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 741 473 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle réglementaire et maintenance CVC - Région Ile de France (Sites de Arrighi, CETCO, Gennevilliers, Montereau, Vaires et le magasin de Champagne sur Oise)”
Titre
Contrôle réglementaire et maintenance CVC - Région Ile de France (Sites de Arrighi, CETCO, Gennevilliers, Montereau, Vaires et le magasin de Champagne sur Oise)
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Description du marché:
“Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau...”
Description du marché
Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire "CVC" des sites TAC de Arrighi, CETCO, Gennevilliers, Montereau, Vaires et le magasin de Champagne sur Oise
Les prestations comprennent notamment :
• la maintenance préventive des Climatiseurs et Groupes Froids associés (voir inventaires en annexes)
• Le contrôle des étanchéités des Fluides Frigorigènes
• Les inspections périodiques et requalifications des Groupes Froids Climatiseurs soumis ESP
• le contrôle par Thermographie des armoires électriques des systèmes de clim / ventil
• les analyses Légionelles des ballons Eau Chaude Sanitaire fixe et base vie
• le contrôle ou remplacement Disconnecteurs
• le contrôle du débit de la ventilation dans les locaux à pollution spécifique et non spécifique (liste des locaux en annexe au CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 978 702 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le Marché comporte 4 options de durée de 1 année chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC - Région Bretagne (Sites de Dirinon et Brennilis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site TAC de BRENNILIS - 29690 Brennilis
Le site TAC de DIRINON - 29460 Dirinon”
Description du marché:
“Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau...”
Description du marché
Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire "CVC" des sites TAC de Brennilis et Dirinon (29).
Les prestations comprennent notamment :
• la maintenance préventive des Climatiseurs et Groupes Froids associés (voir inventaires en annexes)
• Le contrôle des étanchéités des Fluides Frigorigènes
• Les inspections périodiques et requalifications des Groupes Froids Climatiseurs soumis ESP
• le contrôle par Thermographie des armoires électriques des systèmes de clim / ventil
• les analyses Légionelles des ballons Eau Chaude Sanitaire fixe et base vie
• le contrôle ou remplacement Disconnecteurs
• le contrôle du débit de la ventilation dans les locaux à pollution spécifique et non spécifique (liste des locaux en annexe au CCTP)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 762 771 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 850 000 euros en cas de candidature...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 850 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 350 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Activité du Candidat répondant aux prestations demandées : le Candidat doit fournir des preuves qu'il est en capacité de réaliser des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Activité du Candidat répondant aux prestations demandées : le Candidat doit fournir des preuves qu'il est en capacité de réaliser des prestations de Maintenance sur les équipements et les installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire.
- Qualifications professionnelles : le candidat doit prouver qu'il détient l'Attestation de Capacité, et qu'il pourra faire intervenir du personnel titulaire de l'Attestation d'aptitude de manipulation des fluides frigorigènes au titre du décret n°2007-737 du 7 mai 2007 et du règlement F-Gas II n°517/2014 applicable
depuis le 1er janvier 2015. .
- Gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement : le candidat prouve sa capacité à garantir son approvisionnement en pièces et équipements permettant le bon déroulement de cette prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007517 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007517 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 019-052153 (2024-01-22)